Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations réalisées par Jean Latour (ci-après « le Prestataire ») auprès de ses clients particuliers et professionnels dans le cadre de travaux artisanaux à Metz et son agglomération.
2. Devis et commande
Toute intervention est précédée d’un bon d’intervention signé par le client. Le montant estimé (déplacement inclus) est communiqué avant le démarrage des travaux. La signature du bon d’intervention vaut acceptation des CGV.
3. Tarifs et frais de déplacement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les frais de déplacement sont systématiquement communiqués avant l’intervention. Des majorations s’appliquent pour les interventions réalisées :
- En soirée (après 18h00 en semaine)
- Le week-end (samedi après-midi et dimanche)
- Les jours fériés
Ces majorations sont communiquées explicitement avant le début de toute intervention hors horaires.
4. Paiement
Le règlement est exigible en fin d’intervention, après réalisation des travaux et signature du bon d’intervention. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire (sous réserve de disponibilité du terminal).
5. Garanties
Les travaux réalisés bénéficient de la garantie légale de parfait achèvement (1 an) et selon la nature des travaux, de la garantie décennale. Les documents d’assurance sont disponibles sur demande.
6. Responsabilité
Jean Latour est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 48h suivant l’intervention par écrit à info@jean-latour.fr ou par téléphone au 06 14 60 36 36.
8. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé avant tout recours judiciaire. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux compétents de Metz seront saisis.